Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent de voir des athlètes ou des clubs sportifs appuyés et soutenus par des entreprises. Mais qu’est-ce qui se cache derrière cette action ? Quelle en est la réglementation fiscale et les avantages fiscaux pour les sponsors et mécènes d’athlètes professionnels ?
Sponsoring et mécénat sportif : en quoi consistent-ils ?
Les athlètes professionnels ont besoin de financements publics et privés pour développer leur activité professionnelle, et plus les premiers sont rares, plus les seconds sont importants. L’octroi d’incitations fiscales pour soutenir les activités sportives professionnelles est donc un moyen de promouvoir les différentes formes de financement privé des activités sportives dans toute nation soucieuse du développement de son sport. L’une des formes de financement privé du sport est le don, mais le développement du sport peut également être soutenu par des ressources privées, par le biais du sponsoring et du mécénat. Votre qualification dépendra de la manière dont cette contribution économique est apportée.
Le système sportif dans son ensemble forme une structure complexe d’interrelations entre ces différents éléments, qui est dans un processus de changement permanent, sa principale caractéristique est donc son dynamisme. Selon les critères utilisés, on peut donc avoir des interprétations différentes, principalement en fonction du périmètre territorial, et de son caractère public ou privé.
Quid de leur fondement juridique et les avantages ?
Il existe plusieurs façons d’apporter les ressources nécessaires au développement de l’activité d’un athlète ou d’un club sportif. Mais dans cet article, nous nous intéresserons plutôt à ces deux types : sponsoring et mécénat.
1- Le mécénat
L’une des façons de financer l’activité d’un athlète ou d’un club sportif, est le mécénat qui consiste pour une entreprise à apporter une contribution conforme aux exigences de la loi en vigueur sur le régime fiscal. Ladite contribution est faite par le biais d’un accord de collaboration par lequel les entités bénéficiaires du mécénat, en échange d’une aide financière pour mener à bien les activités qu’elles mènent dans la réalisation de l’objet ou du but spécifique de l’entité, s’engagent par écrit à mentionner la participation de la société ou de l’entité collaboratrice à ces activités. L’accord de collaboration n’est pas classé comme une prestation publicitaire.
Par ailleurs, la configuration de la contribution économique en tant que mécénat est applicable aux entités à but non lucratif qui répondent à certaines exigences. Sont considérées comme entités à but non lucratif :
- Les fondations
- Les associations déclarées d’utilité publique
- Les organisations non gouvernementales de développement
- Les délégations de fondations étrangères inscrites au registre des fondations
- Les fédérations sportives nationales, les fédérations sportives régionales qui y sont intégrées, le Comité olympique et le Comité paralympique.
Selon le législateur, les exigences auxquelles les entités à but non lucratif doivent satisfaire sont les suivantes :
- Poursuivre des objectifs d’intérêt général tels que la défense des droits de l’homme, la promotion de l’économie sociale, la recherche scientifique, etc.
- Affecter au moins 70 pour cent des revenus à la réalisation desdits objectifs et le reste des revenus pour augmenter la dotation patrimoniale ou les réserves, dans le délai compris entre le début de l’année au cours de laquelle les revenus respectifs ont été obtenus et les quatre années suivant la fin de ladite année.
- L’activité exercée ne consiste pas au développement d’exploitations économiques sans rapport avec son objet ou avec sa finalité statutaire.
- Les fondateurs, associés, employeurs, représentants statutaires, membres des organes directeurs ne sont pas les principaux destinataires des activités exercées par les entités, ni ne bénéficient des conditions spéciales pour utiliser leurs services.
- Les postes d’employeur, de représentant statutaire et de membre de l’organe de direction sont libres, avec les exceptions prévues par la loi.
- Ces entreprises doivent être légalement constituées
- Elles se conforment aux obligations comptables énoncées dans les règles qui les régissent ou, à défaut, dans le code de commerce et les dispositions complémentaires.
- Elles se conforment aux obligations de reddition de comptes établies par leur législation spécifique. En l’absence de disposition légale spécifique, elles doivent rendre des comptes dans un délai de six mois à compter de la clôture de leur exercice devant l’organisme public chargé du registre correspondant.
- Elles préparent un rapport financier annuel selon les termes indiqués par le législateur.
Les contributions qui satisfont à ces exigences permettent une déductibilité fiscale de l’impôt sur les sociétés. Pour les organisations à but non lucratif, l’aide reçue dans le cadre d’accords de collaboration commerciale est exonérée de l’impôt sur les sociétés. Un exemple de mécénat serait d’apporter une contribution à une fédération sportive nationale pour qu’elle collabore à son activité, en échange d’une diffusion de la participation de l’entreprise d’une manière ou d’une autre, sans vocation publicitaire bien évidemment.
2- Le sponsoring sportif
La seconde forme de financement de l’activité des athlètes et des clubs professionnels que nous trouvons est le sponsoring sportif. Ceci est réalisé à travers un contrat de sponsoring publicitaire, par lequel, en échange d’une contribution financière, une action publicitaire est réalisée. La loi régit et définit le contrat de parrainage publicitaire comme celui-ci, par lequel le parrainé, en échange d’une aide financière pour mener à bien son activité sportive, caritative, culturelle, scientifique ou autre, s’engage à collaborer à la publicité du sponsor, en établissant qu’il sera régi par les règles du contrat de diffusion publicitaire dans leur mesure en vigueur.
Quant à la taxe sur la valeur ajoutée, la loi stipule que les livraisons de biens et de services rendus dans le cadre spatial de la taxe seront soumises à la taxe de manière régulière ou occasionnelle, dans le développement de leur activité commerciale ou professionnelle et ce, même si elles sont exercées en faveur des associés, membres ou participants des entités qui l’exercent. Par conséquent, ces contributions sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, mais contrairement aux précédentes, elles sont soumises à la TVA. Un exemple de parrainage sportif serait d’effectuer un paiement à un club de football en échange de publicité en mettant votre marque sur les maillots des joueurs de l’équipe.
